facebook

instagram

04 92 75 02 05
Mon panier
Aucun article
>
logo-logisdesdeuxlions.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


LOGIS DES DEUX LIONS
Société SARL au capital de 10 000 €
11 place du Bourguet 04300 FORCALQUIER
04 92 75 02 05
RCS 525 132403 Manosque
N°individuel d'identification fiscales 525 132 403 00011
 
Conditions générales de vente des produits sur le site logisdesdeuxlions.com
 
Date de la dernière mise à jour : 06 avril 2021
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site logis des deux lions et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.
 
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions peuvent être modifiées par la société Logis des deux lions, le consommateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
 
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.logisdesdeuxlions.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
 
Article 1 - Objet
 
Les présentes conditions régissent les ventes de la société Logis des deux lions 11 place du Bourguet 04300 Forcalquier de vente de meubles et de d'articles de décoration
 
Article 2 - Prix
 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) hors frais d'expédition. Les résidents de l'Union Européenne ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française. Si vous êtes  résident hors Union Européenne et DOM/TOM, l'éxonération est acquise de plein droit et automatique. Aucune démarche particulière n'est nécessaire. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Logis des deux lions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Logis des deux lions se récerve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponnibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Logis des deux lions jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
 
Article 3 - Commandes
 
Vous pouvez passer commande :
- sur le site internet : logisdesdeuxlions.com
- par téléphone au 04 92 75 02 05 au tarif de votre opérateur, sans surcoût de France le lundi de 9h30 à 18h00 et le mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h30 à 12h15 et de14h30 à 18h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Logis des deux lions se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
 
Article 4 - Validation de votre commande
 
Toute commande figurant sur le site internet logisdesdeuxlions.com implique l'adhésion aux présentes Conditins Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir pleinement connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e_mail de confirmation de votre commande.
 
Article 5 - Paiement et sécurité des transactions
 
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire 
Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, la société Logis des deux lions a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Donc, au moment des transfert via internet, il est impossible de les lire.
 
Article 6 - Rétractation
 
Selon l'article L221-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Toute demande de retour devra s'effectuer par mail à l'adresse : info@logisdesdeuxlions.com. Cette demande doit être formuler dans l'onglet contact, choix rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les articles retournés incomplets, endommagés ou ayant été utilisés ne pourront être repris.
Toute demande de remboursement parvenant à la société Logis des deux lions au-delà du délai de 14 jours après la livraison sera rejetée.
 
Article 7 - Disponibilité
 
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site logisdesdeuxlions.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site internet logisdesdeuxlions.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la socié Logis des deux lions se réserve le droit de refuser les commandes de 2 articles identiques.
 
Article 8 - Livraison
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Logis des deux lions ne peut en être tenu pour responsable et les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l'Acheteur.
Logis des deux lions s'engage à livrer dans les meilleurs délais et au maximum dans les de 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande sous la condition que le produit soit disponible, c'est à dire en stock.
En cas d'indisponibilité momentanée du produit et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l'Acheteur, ce dernier aura la la possibilité d'annuler sa commande et sera remboursé dans les plus brefs délais, et au maximum de 30 jours conformément à l'article L121-20-3 du Code de la Consommation.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps,  vous recevez le produit, nous procèderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L138-3 du Code de la Consommation.
La société Logis des deux lions ne pourrait être tenue pour responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.
En cas de livraison par un transporteur, la société Logis des deux lions ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
 
Article 9 - Garantie
 
Tous nos produits bénéficicent de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à Logis des deux lions 11 place du Bourguet 04300 Forcalquier dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursé sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficcier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
 
Article 10 - Responsabilité
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Logis des deux lions ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le prduit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des prosuites ou services que vous envisagez de commander
Par ailleurs, la société Logis des deux lions ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la société Logis des deux lions ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
Article 11 - Droit applicable en cas de litige
 
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
 
Article 12 - Propriété intellectuelle
 
Tous les éléme,ts du site logisdesdeuxlions.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Logis des deux lions. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Logis des deux lions.
 
Article 13 - Données personnelles
 
La société Logis des deux lions se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribeunt à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
 
Article 14 - Archivage
 
La société Logis de deux lions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
 


Module de gestion des cookies.

Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur ce site.

 À tout moment, vous pouvez accéder au module et modifier vos préférences.